CONDITIONS GENERALES DE VENTE pour les commandes en ligne de plats cuisinés en livraison et click and collect
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CHEF JEAN SARL au capital social de 4000 euros dont le siège social est situé à Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 835 190 463 ci-après dénommée « CHEF JEAN » et gérant le site CHEF JEAN www.chefjean.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet CHEF JEAN www.chefjean.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHEF JEAN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de plats cuisinés effectué par le biais du site internet CHEFJEAN www.chefjean.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société CHEF JEAN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés (plats cuisinés, boissons, épicerie…) sont ceux qui figurent sur le site CHEF JEAN www.chefjean.fr de la société CHEF JEAN. La société CHEF JEAN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. En cas de problème d’approvisionnement en matières premières pour la production de ses plats cuisinés, la société CHEF JEAN se réserve le droit de modifier ses productions tout en restant dans le même esprit (plat végétarien, non végétarien, salade, pâtisserie). Les photographies ne sont pas contractuelles. La livraison des plats cuisinés et autres produits présentés sur le site CHEF JEAN www.chefjean.fr est destinée aux habitants de Montpellier. L’achat est possible pour toute personne d’une autre commune, à condition d’opter pour une récupération en click&collect à Montpellier ou Saint Jean de Védas.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CHEF JEAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande de plats cuisinés, l’acheteur peut créer un compte sur le site CHEF JEAN www.chefjean.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieur. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société CHEF JEAN propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une seule option de paiement :
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur régler par carte bancaire via l’interface sécurisée.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CHEF JEAN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société CHEF JEAN, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CHEF JEAN 188 Rue Euclide Bâtiment B Apollo 34000 Montpellier; soit par email à l’adresse suivante contact@chefjean.fr soit par téléphone au 07 69 95 80 94.
Article 5. Réserve de propriété
La société CHEF JEAN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Selon les dispositions de l’article L221-28-4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, le client ne dispose pas de délai pour exercer son droit de rétractation, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : Montpellier.
Article 8. Responsabilité
La société CHEF JEAN dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site CHEF JEAN www.chefjean.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CHEF JEAN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société CHEF JEAN s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante CHEF JEAN 188 Rue Euclide Bâtiment B Apollo 34000 Montpellier
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.